Droit « L'entreprise et les fondamentaux du droit du travail  »

Durée : 3 Jours (21 heures)
Prix : Sur demande
Lieu : en Alsace au centre de formation à Colmar, Strasbourg ou Mulhouse ou dans vos locaux
Suivre la formation

Objectifs de formation

  • Acquisition des concepts et rouages de base du droit du travail au sein de l'entreprise et/ou actualisation des connaissances juridiques en la matière.

Public concerné :

Chefs d'entreprise ou d'établissement, DRH, responsables et collaborateurs du Service du Personnel.

Prérequis :

-

Lieu :

Droit disponible sur toute l'Alsace dans notre centre à Colmar, Strasbourg ou Mulhouse ou dans vos locaux

Durée :

3 Jours (21 heures)

Moyens et méthodes pédagogiques :

Apports théoriques (supports documentaires, analyses) et mise en situation pratique. Formation active et participative.

Programme de formation

1.  Présentation globale du droit du travail (évolution, caractères)

  • Les sources textuelles et jurisprudentielles du droit du travail.
  • L'interventionnisme étatique (Administration centrale et organes nationaux, Services extérieurs du ministère du travail).

2.  L'entreprise, cadre d'application du droit du travail

  • Les structures.
  • Les pouvoirs du chef d'entreprise.
  • Les représentants des travailleurs et leur statut protecteur.

3.  Le salarié de l'entreprise

  • Le contrat de travail (CCD, CDI).
  • Le prêt de main d'œuvre (CTT)
  • Les contrats de travail "aidés" (l'apprentissage et la professionnalisation).

4.  Les évènements affectant la relation de travail

  • La suspension du contrat de travail.
  • La révision du contrat de travail.
  • La modification de la situation juridique de l'employer (transfert d'entreprise).

5.  Le licenciement (pour motif personnel ou économique) et les autres modes de rupture du contrat de travail

 

 

Inscription

Pour une inscription à une formation, un délai minimum de 15 jours est à prendre en compte.